Le mercredi 6 décembre Monsieur Berger Jean Paul, conciliateur, est intervenu auprès des classes de première Mexico et terminales Bogota et Tokyo option Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain dans le but de faire découvrir son métier.

• Qu'est ce qu'un conciliateur de justice?

Le conciliateur de justice est un collaborateur occasionnel de la justice qui dispose d’une formation ou d’une expérience juridique. Son rôle consiste à faciliter le règlement amiable de certains litiges civils du quotidien (troubles du voisinage, litiges entre propriétaires et locataires par exemple). Par contre, il ne peut pas intervenir en matière pénale, dans des affaires concernant l’état des personnes ou le droit de la famille. Il ne peut pas non plus intervenir en cas de litige avec l’administration. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. Depuis le 1^er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Les litiges de voisinage représentent 60% de ses activités. Tous les conflits reçus par un conciliateur n’arrivent pas à trouver une solution amiable et nécessite l’intervention d’un tribunal.

• Qu’elles sont les parties invitées à une conciliation ?

Les parties sont des civils forcément majeurs. Les personnes présentes lors de cette consultation sont les personnes impliquées dans le litige avec la possibilité d'avoir une personne de confiance avec soi comme (Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.).) Celle-ci devra faire preuve d'un secret total sur l'affaire sous contrainte de poursuite judiciaire.

• Qui sont les conciliateurs ?

95% des conciliateurs sont des retraités puisque conciliateur de justice n'est pas une profession en soit, donc on ne peut donc pas en vivre. Dans cette activité nous pouvons observer une minorité de femmes.

• Quelles relations entre le conciliateur et les parties ?

Le conciliateur doit avoir une relation neutre et détachée avec les parties en conciliation afin de trouver une solution équitable et juste pour tout le monde.

•  Quelles sont les qualités nécessaires pour être conciliateur ?

Le Conciliateur doit faire preuve d’impartialité, de réserve, de dignité et de confidentialité (secret professionnel) dans l’exercice de ses fonctions. Il doit aussi avoir une culture juridique étendue notamment sur le code civil car les problèmes qu'il doit régler relève du code civil, savoir manier les mots pour accorder 2 parties afin d’éviter de saisir le tribunal mais aussi une bonne rédaction. En effet, si un compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord qui peut être homologué par le juge pour lui donner la force d’un jugement. En cas d’échec, les parties peuvent saisir le tribunal.

• En quoi consiste une consultation ?

 Lors d'un différend entre deux personnes pour une raison relevant du code pénal. L'une va faire appel à un conciliateur dans le but de trouver un accord. Suite à cela le conciliateur va prendre contact avec les deux parties afin de discuter avec celles-ci pour que chacun exprime ces arguments face au problème. Le conciliateur va opposer danger et compréhension aux deux parties pour trouver ensemble un accord amiable. Lorsque la solution finale est décidée, elle est acceptée par l'un des parties puis exercée par l'autre. Mais comparé au tribunal ici les deux parties sont gagnantes dans l'affaire.

•  Conciliation à distance?

Et oui, les conciliateurs peuvent aussi intervenir à distance comme par exemple lors d’un litige impliquant une grande entreprise tel qu' Air France. Celle-ci s'effectuera sous la forme de questions réponses par mails jusqu'à l’obtention d’un accord amiable.

• Notre ressenti 

Après cette intervention, nous avons pu acquérir de nouvelles notions juridiques face à un métier inconnu qui pourra nous aider et nous orienter dans nos futures recherches pour l’avenir et notre poursuite d’études.